Professionnels

Les déchets professionnels en déchèterie

 

Afin que le coût d’élimination des déchets d’origine professionnelle ne soit pas supporté par les ménages, une redevance spéciale doit être mise en place dès lors que la collectivité applique la Taxe d’Enlèvement des Ordure Ménagères (TEOM).

 

Depuis le du 1er janvier 2018,  la redevance spéciale est mise en place sur les déchèteries.

Les conditions d’acceptation des déchets professionnels en déchèterie sont fixées dans une convention qui doit être signée entre chaque artisan utilisateur du service et la CCALN.

 

Seuls les professionnels (c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les industriels, les entreprises, les sociétés civiles immobilières) résidant ou ayant un chantier sur le territoire de la CCALN sont acceptés.

Toute entreprise extérieure au territoire devra, en plus de signer la convention, justifier l’existence du chantier (déclaration de chantier sur le territoire de la CCALN à remplir par le professionnel et le client).

 

Les conventions ainsi que les déclarations de chantier sont disponibles sur demande en déchèterie, à la CCALN ou par téléchargement :  convention déchèterie professionnels 2019 / Déclaration de chantier