Les déchets professionnels en déchetterie
Afin que le coût d’élimination des déchets d’origine professionnelle ne soit pas supporté par les ménages, une redevance spéciale doit être mise en place dès lors que la collectivité applique la Taxe d’Enlèvement des Ordure Ménagères (TEOM).
Depuis le 1er janvier 2018, la redevance spéciale est mise en place sur les déchetteries.
Les conditions d’acceptation des déchets professionnels en déchetterie sont fixées dans une convention qui doit être signée entre chaque artisan utilisateur du service et la CCALN.
Seuls les professionnels (c’est-à-dire les artisans, les commerçants, les agriculteurs, les industriels, les entreprises, les sociétés civiles immobilières) résidant ou ayant un chantier sur le territoire de la CCALN sont acceptés.
Toute entreprise extérieure au territoire devra, en plus de signer la convention, justifier l’existence du chantier (déclaration de chantier sur le territoire de la CCALN à remplir par le professionnel et le client).
Les conventions ainsi que les déclarations de chantier sont disponibles sur demande en déchèterie, à la CCALN (Tél 03.22.09.33.18 et courriel envrionnement@avrelucenoye.fr ) ou par téléchargement : convention déchetterie professionnels / Déclaration de chantier
L’utilisation des déchetteries est régie par un règlement intérieur qui s’applique à tous : lire le règlement intérieur de la déchetterie pour connaître les types de déchets et les quantités acceptées.
Le dernier accès en déchetterie se fait 15 min avant l’horaire de fermeture