Assainissement/SPANC

Le SPANC est l’acronyme de Service Public d’Assainissement non collectif.

Mais qu’est-ce que l’assainissement non collectif ?

Un assainissement non collectif est « tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement » (art 1er de l’arrêté du 6 mai 1996 fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d’assainissement non collectif).

La collecte se fait avec toutes les eaux provenant de l’utilisation de l’eau dans l’habitation, les eaux vannes (ou eaux des toilettes) et les eaux ménagères (évier, machine à laver…).
Les eaux de pluie ne doivent pas être collectées dans un assainissement autonome.

Le prétraitement se fait dans une fosse toutes eaux, où toutes les eaux usées sont récoltées. Un bac dégraisseur peut être mis en place lors de réhabilitation, lorsque la fosse toutes eaux est éloignée (+5m), lorsque des huiles ou graisses sont susceptibles de provoquer des dépôts préjudiciables au niveau de la collecte ou au niveau du prétraitement.

L’épuration se fait grâce aux bactéries présentes dans le sol, qui dégradent la matière organique.

Après l’installation de la fosse toutes eaux, l’infiltration se fait par le sol en place s’il le permet. Sinon le rejet peut être un fossé, une rivière, un réseau d’eaux pluviales et, lorsqu’il n’y a aucune autre possibilité, vers un puits d’infiltration.
L’installation d’un puits d’infiltration est soumise à autorisation du SPANC.

 

 

Procédure de mise en place d’un assainissement non collectif

En premier lieu, contactez Monsieur Christophe Peltiez à la Communauté de Communes Avre Luce Noye (CCALN) qui vous indiquera la marche à suivre.

  • Pour une maison neuve

Lors du dépôt de permis de construire (en mairie ou à la Direction Départementale de l’Equipement), une étude de sol définissant l’assainissement à installer doit être fournie.

C’est un bureau d’études qui réalise l’étude de sol. Elle doit notamment déterminer :
–          le type de filière qui convient le mieux par rapport au sol en place sur la parcelle concernée,
–          l’implantation et le dimensionnement du système d’assainissement. Cette dernière caractéristique dépend uniquement du nombre de pièce(s) principale(s) et non du nombre d’habitant(s).

L’instruction de la partie assainissement se fait en parallèle de l’instruction de la partie urbanisme du permis de construire.

  • Pour une maison existante

Une demande d’autorisation d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif doit être remplie et remise en mairie en trois exemplaires.

A cette demande devront être joints :
–         un plan de situation de la propriété dans la commune
–         un plan de masse indiquant l’emplacement de chaque ouvrage (prétraitement, dispositif d’épuration,…), ainsi que les caractéristiques de la parcelle (passage de véhicules, pente, côte topographique, inondabilité, cours d’eau, puits, mare. Une étude de sol définissant l’assainissement à installer . Cette étude est réalisée par un bureau d’études.

  • Pour les maison neuves et existantes

Le nombre de pièces principales se calcule en additionnant les diverses pièces suivantes :

–          nombre de chambres +2
–         nombre de pièce(s) de + de 7m² (autres que la cuisine, la salle de bain et la salle à manger)

Pour tout renseignement, contactez Mr Peltiez par téléphone au 03.22.09.75.32 ou par mail à l’adresse suivante : spanc@avrelucenoye.fr

 

Ci-dessous, le règlement du SPANC téléchargeable :

Règlement SPANC