10/10/2025 à 12:00
LD2025PACTETERRITORIAL
Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire ou groupement de prestataires qui sera chargé de réaliser une étude pré-opérationnelle visant à définir les contours et modalités de mise en œuvre d’un Pacte territorial au sens de la délibération 2024-04 prise par le conseil d’administration de l’ANAH en date du 13 mars 2024.
lien pour accéder à la consultation et télécharger les pièces sur le site https://marchespublics596280.fr/ Étude pré-opérationnelle Pacte territorial
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