Modification simplifiée n°2 du PLUi du Val de Noye
La Communauté de Communes Avre Luce Noye, compétente en matière d’urbanisme, a décidé d’engager la Modification simplifiée n°2 du PLUi du Val de Noye, avec les justifications suivantes du recours à cette procédure simplifiée, à savoir que :
Le Code de l’Urbanisme, article L153-31 indique que pour les projets de production d’énergie renouvelable, le recours à la modification simplifiée est possible : » Lorsqu’ils ont pour objet de soutenir le développement de la production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211-2 du code de l’énergie, de la production d’hydrogène renouvelable ou bascarbone, au sens de l’article L. 811-1 du même code, ou du stockage d’électricité ou d’identifier des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables arrêtées en application de l’article L. 141-5-3 du même code, les changements mentionnés au 1° du I du présent article et la modification des règles applicables aux zones agricoles prises en application des deux derniers alinéas de l’article L. 151-9 du présent code relèvent de la procédure de modification simplifiée prévue aux articles L. 153-45 à L. 153-48. »
Le projet vise aujourd’hui à développer et exploiter une unité territoriale de méthanisation de matières organiques sur la commune d’Ailly-sur-Noye.
La structure projetée doit permettre de convertir des déchets organiques en biogaz – qui sera injecté dans le réseau de gaz naturel. Elle permet ainsi de capturer le méthane (un gaz à effet de serre puissant) produit par la décomposition des matières organiques et de le valoriser énergétiquement.
Il s’agit au final de promouvoir les énergies renouvelables et la gestion durable des ressources, contribuant ainsi aux objectifs de développement durable et de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Situé en partie Ouest – au lieu-dit Les Rambures, la parcelle retenue pour le projet est en zone agricole, à proximité de la RD 920 – axe routier important relié à d’autres infrastructures majeures.
Son positionnement reste central par rapport aux zones de production potentielles de Cultures Intermédiaires à Vocation Energétique (CIVE).
Le choix de cette implantation résulte du croisement de critères environnementaux, techniques, réglementaires et économiques.
La commune d’Ailly sur Noye étant couverte par le PLUi du Val de Noye.
La modification simplifiée n°2 du PLUi du Val de Noye doit permettre l’instauration d’un STECAL (Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limitées) pour accueillir le méthaniseur.
Une première phase de consultation, des personnes publiques associées – PPA – a été organisée, permettant aux acteurs publics partenaires de s’exprimer sur le projet.
La seconde phase concerne la présente consultation du public.
Organisée du 1er décembre 2025 au 05 janvier 2026 pour une durée réglementaire de 30 jours, elle a pour but de soumettre le document au grand public.
Modalités de consultation
Le dossier de consultation à destination du public comprend :
– La présente note précisant le contexte et les objectifs du projet
– La délibération du Conseil Communautaire prescrivant la Modification simplifiée n°2 du PLUi du Val de Noye
– Le dossier de Modification simplifiée n°2 présentant le projet
– Les avis rendus par les personnes publiques associées
Pour formuler vos observations vous pouvez :
– Sur le cahier d’observations présent à la CCALN ou en Mairie d’Ailly-sur-Noye
– Les adresser par mail à l’adresse suivante : aillysurnoye.metha@avrelucenoye.fr
