MAPA « Étude pré-opérationnelle Pacte territorial »

Objet : Le présent marché a pour objet la désignation d’un prestataire ou groupement de prestataires qui sera chargé de réaliser une étude pré-opérationnelle visant à définir les contours et modalités de mise en œuvre d’un Pacte territorial au sens de la délibération 2024-04 prise par le conseil d’administration de l’ANAH en date du 13 mars 2024.