2019

 

Délibérations 2019

 

C.C du 14 février 2019 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS / CONVENTION RELATIVE AUX INTERVENTIONS DES EDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES EN / SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS PERMANNENTS – TABLEAU DES EFFECTIFS / DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION D’AVANCEMENT DE GRADEPROCES VERBAL – MISE A DISPOSITION CENTRE MUSICAL AVEC LA VILLE DE MOREUIL / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA VILLE DE MOREUIL – ACCUEILS COLLECTIFS DE MINEURS CAJ / CONVENTIONNEMENTS TICKET SPORT / RELIQUATS PARTICIPATIONS ACM 2017 / VENTE COLONNES DE TRI SELECTIF-VERRE A LA CC DU GRAND ROYE / DECHETTERIE – PRIX DE VENTE DU COMPOST / UGAP-SULO – COMMANDE CONTENEURS INDIVIDUELS ET COLONNES DE TRI POUR LE VERRECONVENTION ENTRE RECYL’AM ET LA CCALN / GROUPEMENT DE COMMANDES – RESTAURATION COLLECTIVE SCOLAIRE ET ACM / CONVENTION DE FINANCEMENT 2019 ADUGABAIL NETWINDCONVENTION DE COMMERCIALISATION – CCI / CONVENTION PLATEFORME MULTI-SERVICES POLE METROLPOLITAIN / PERIMETRE DE LA CCALN – PRINCIPE DES AJUSTEMENTS DE COTISATIONS – PARTICIPATIONS A L’HABITANT / LIQUIDATION TECHNISOL – CREANCE ETEINTE

 

C.C du 4 avril 2019 : ADOPTION DES RESTES A REALISER 2018CONSULTATION DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS TARIFICATION DES REPROGRAPHIES / CRECHE COQUILLE DE NOYE CONVENTION DOCTEUR DE THEZY / DEBAT D ORIENTATION BUDGETAIRE 2019 / DELIBERATION MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR POLE MULTI ACCUEIL COQUILLE DE NOYE / DEMANDE DE GARANTIE A UN REAMENAGEMENT DE LA DETTE LA MAISON DU CIL / ENGAGEMENT LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES CREDITS D INVESTISSEMENTLIQUIDATION CA BATIMENT ET RENOVATION CREANCE ETEINTE / MAISON DES SERVICES AU PUBLIC PLAN DE FINANCEMENT /PERIODE D OUVERTURE DE L OFFICE DE TOURISME AVRE LUCE NOYE / POLITIQUE TERRITORIALE 2017 2020 CCALN REGLEMENT INTERIEUR STRUCTURE MULTI ACCUEIL COQUILLE DE NOYE / VESTIGES DE FOLLEVILLE TRANCHE 3 DEMANDES DE SUBVENTION

 

C.C du 02 mai 2019 : TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 02 052019/SUPPRESSION DE LA REGIE DAVANCES ET DE RECETTES DU SITE DE FOLLEVILLE / SMITOM DU SANTERRE-PRINCIPE DU TRANSFERT DE LA COMPTENCE BAS DE QUAI DCHRIFSEEP A COMPTER DU 01 07 2019 / RGIME INDEMNITAIRE POUR LA FILIRE SANITAIRE ET SOCIALE-OUS FILIRE MEDI/ PRIME DE MAINTIEN DES AVANTAGES ACQUIS CRCHE MOREUILESPACE JEAN FOURNIER-TRAVAUX DAMNAGEMENT ET DQUIPEMENT / ECOLES NUMERIQUES – CONVENTIONS DE MANDAT/ DELIBERATION DE PRINCIPE POUR LE RECRUTEMENT DAGENTS SAISONNIERS OU DAGENT / DEFINITION DE L INTERET COMMUNAUTAIRE ACTION SOCIALE / CREATION ET SUPPRESSION EMPLOIS PERMANENTS / CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DESCENDANTE ATSEM / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MENAGE

 

C.C du 07 mai 2019 : AFFECTATION DES RESULTATS 2018 AUX BUDGETS PRIMITIFS 2019Annexe LABEL POINT CONSEIL BUDGET APPEL A CANDIDATURTES / BP 2019 ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS AUX BUDGETS ANNEXES / BUDGET PRIMITIF 2019COMPTES ADMINISTRATIFS 2018 / COMPTES DE GESTION 2018 / LABEL POINT CONSEIL BUDGET APPEL A CANDIDATURESPOLITIQUE TERRITORIALE 2017-2020 CCALN /  / VOTE VOTE DES TAUX 2019 ANNEXE / DES TAUX 2019

 

C.C du 27 juin 2019 : DELEGATIONS DE PVR DU CONSEIL COM VERS LE BUREAU COM et PSDT  / DETERMINTATIO NBRE DES VP ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU  / ELECTION PRESIDENT DE LA CCALN / ELECTIONS VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU COMREPRESENTATION AU SEIN ORGANISMES EXTERIEURS / POINT 1 ELECTION PRESIDENTPOINT 2 DETERMINTATION NB VP ET AUTRES MBRES DU BUREAU / POINT 3 ELECTION VP ET AUTRES MEMBRES DU BUREAUPOINT 4 DELEGATIONS DE PVR DU CC BUREAU ET PRDST / POINT 5 REPRESENTATION AU SEIN D ORGANISMES EXT / EMARGEMENT ELECTION VICE-PRESIDENT ET AUTRES MEMBRES DU BUREAU / PV ELECTION PRESIDENT VICE-PRESIDENTS ET AUTRES MEMBRES BUREAU / PV EMARGEMENT ELECTION PRESIDENT  /