Urbanisme

L’Urbanisme vise à organiser les espaces urbains sur un territoire en vue d’assurer le bien-être de ses habitants, améliorer les rapports sociaux tout en préservant l’environnement.

En France, le Droit de l’Urbanisme prévoit de nombreux outils pour encadrer l’aménagement et réglementer la construction, à l’échelle d’une commune, d’un territoire ou d’un pays. Ce sont des documents publics composés de plans, schémas, cartes et règlement.

La  carte  communale (CC) présente les secteurs constructibles en précisant les modalités d’application des règles générales d’urbanisme.

Le  plan  local d’urbanisme (PLU) présente, à l’échelle de la commune, son  projet en matière d’aménagement d’espaces publics, de paysage et d’environnement. Il fixe les règles générales d’utilisation des sols et de constructibilité.

Les communes ne disposant ni de carte communale, ni de plan local d’urbanisme, doivent appliquer le Règlement National d’Urbanisme qui n’autorise les constructions que dans les parties actuellement urbanisées (règle de la « constructibilité  limitée »).

Sur  le territoire de la CCALN, la situation des communes est variée.

CCALN – documents urbanisme par communes

En 2012, l’ex Communauté de Communes du Val de Noye a lancé son PLU intercommunal dont l’arrêt-projet   a été voté le 6 juillet dernier. Au printemps sera lancée l’Enquête Publique qui permettra aux habitants de poser leurs questions et d’exprimer leur avis en toute connaissance du dossier.

L’an prochain sera lancée l’élaboration d’un PLUi sur le territoire de l’ex Communauté de Communes Avre, Luce, Moreuil.